Politique de confidentialité
Nous accordons beaucoup d’importance à la protection de vos Données à caractère personnel. Nous avons développé cette politique relative à la protection des données à caractère personnel afin de vous informer de la façon dont nous collectons, utilisons et traitons vos Données à caractère personnel. Cette politique décrit également les mesures que nous prenons afin d’assurer la protection de vos Données à caractère personnel et précise comment vous pouvez nous contacter afin que nous puissions répondre à vos éventuelles questions au sujet de la protection de vos Données à caractère personnel.
Cette politique s’applique au Traitement des Données à caractère personnel collectées, de manière directe ou indirecte, par la Fédération Départementale Familles de la Sarthe et concernant tout individu, y compris notamment des candidats à un poste à la Fédération Départementale de la Sarthe et ses structures, des collaborateurs, des clients, des consommateurs, des enfants, des fournisseurs/prestataires, des partenaires/sous-traitants, (ci-après désignée la « Personne concernée »).
Définition des termes
« Données à caractère personnel »
Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Nous » ou « Notre »
Fédération Départementale Familles de la Sarthe, domiciliée 34 Rue Paul Ligneul – 72100 LE MANS CEDEX 2 représenté par Mme ROBERTON.
« Vous »
Tout utilisateur / visiteur du Site, notamment franchisés potentiels qui postulent via le Site.
« Site »
Site de la Fédération Départementale Familles de la Sarthe disponible à l’adresse : https://www.famillesdelasarthe.org.
« Traitement »
Une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement)
« Responsable de traitement »
Personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
Loyauté & Transparence
Tout Traitement de Données à caractère personnel que nous opérons est réalisé de façon licite au sens du RGPD. Il est possible que nous soyons tenus de Traiter vos Données à caractère personnel dans le cadre (i) de l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ; (ii) du respect d’une obligation légale qui nous incombe ; (iii) de la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une Personne concernée ; (iv) de votre consentement préalable au Traitement en question ; (v) des intérêts légitimes poursuivis par la Fédération Départementale Familles de la Sarthe à moins que ne prévalent vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux ; et (vi) de l’exécution d’une mission d’intérêt publique ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous serions investis.
Lorsque nous Traitons vos Données à caractère personnel, nous porterons à votre connaissance une notice d’information ou une politique relative à la protection de vos Données à caractère personnel comprenant notamment les informations suivantes : l’identité et les coordonnées du Responsable du traitement de vos Données à caractère personnel, quelles sont les finalités et la base juridique du Traitement de vos Données à caractère personnel, qui sont les destinataires de vos Données à caractère personnel, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer, sauf dans le cas où cela se révèlerait impossible ou exigerait des efforts disproportionnés.
Lorsque la législation locale applicable l’exige, nous vous demanderons votre consentement au préalable (par exemple, avant de collecter des Données à caractère personnel sensibles).
Traitement des données & Base juridique
Nous sommes susceptibles de collecter vos données directement (notamment via les formulaires de contact disponibles sur le Site).
Vous pouvez trouver ci-après des informations sur les finalités de traitement (pourquoi nous traitons vos données) par catégorie de personnes dont les données sont traitées et sur la base juridique sur laquelle est fondé ce traitement.
> Clients et prospect de la Fédération Départementale Familles de la Sarthe
- Gestion de la relation client (rédaction des devis et suivi de la mise en place du contrat)
- Communication et échanges de renseignements demandés via le Site
- Gestion de contentieux
- Gestion de vos droits en application de la règlementation relative à la protection des Données à caractère personnel
- Vérification de l’identité des utilisateurs et l’exactitude des renseignements fournis
- Réalisation de statistiques de visite et amélioration de la navigation sur le Site
- Exécution du contrat qui nous lie à vous ou à votre tuteur
- Obligations légales en matière de facturation
> Candidats
Conformément au Code du Travail, nous informons les candidats que la procédure de recrutement utilisée par la Fédération Départementale Familles de la Sarthe et ses structures affiliées est la suivante :
– Réception du CV et lettre de motivation du candidat via différents canaux
– Entretien physique
– Controle téléphonique des références du candidat
– Signature du contrat
- Traitement de votre candidature
- Exécution des obligations précontractuelles de la Fédération Départementale Familles de la Sarthe en matière de recrutement
- Obligations légales de la Fédération Départementale Familles de la Sarthe en matière de vérification des antécédents judiciaires des intervenants à domicile.
> Utilisateurs du Site
- Amélioration de la navigation sur le Site, récupération des statistiques de visite et ciblage publicitaire
- Intérêt légitime de la Fédération Départementale Familles de la Sarthe d’améliorer son site
Durée de conservation des données
Typologie des données :
- Informations d’identification (nom, prénom, etc).
- Informations relatives à la vie personnelle et familiale (mail, téléphone, informations bancaires, etc)
- Informations relatives à la vie professionnelle (nom de l’entreprise, mail, téléphone, CV, etc)
> Durée de conservation : Candidats : 2 ans / Prospects : 3 ans à compter de la collecte des données ou du 1er contact / Clients : durée du contrat + la durée nécessaire pour répondre aux obligations légales et réglementaires
Typologie des données :
- Données techniques (adresse IP, navigateur, noms de domaine, heures d’accès, clics, défilement de l’écran, etc)
> Durée de conservation : 13 mois
À l’expiration de la durée de conservation des données, nous détruirons les données à caractère personnel conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.
Accès à vos données
La sécurité de vos données est importante pour nous, c’est pourquoi nous restreignons au maximum l’accès à vos données à caractère personnel uniquement aux membres de notre personnel qui ont besoin de ces données pour traiter au mieux vos demandes d’informations.
Nous pouvons toutefois communiquer vos données dans les situations suivantes :
- Aux entreprises qui fournissent des services de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et d’autres types de fraudes ou activités illicites et avec des tiers qui fournissent des services similaires, tels que des institutions financières ou des régulateurs.
- Aux tribunaux, autorités chargées de l’application des lois, régulateurs, autorités gouvernementales, et avec d’autres parties lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice, ou pour des finalités de règlement extrajudiciaire de différends.
- En cas de vente, de fusion ou d’acquisition d’entreprises ou d’actifs, auquel cas nous pouvons transmettre vos Données à caractère personnel au potentiel acquéreur ou vendeur afin de lui assigner ou nover des droits ou obligations.
Vos droits
Conformément à la loi applicable vous disposez de certains droits relatifs au traitement de vos Données à caractère personnel.
Droit d’accès et de rectification : Vous pouvez demander une copie des Données à caractère personnel dont nous disposons sur vous. Vous pouvez également demander la rectification des Données à caractère personnel inexactes, ou à ce que les Données à caractère personnel incomplètes soient complétées
Droit à l’effacement / Droit à l’oubli : Votre droit à l’oubli permet que vos Données à caractère personnel soient effacées lorsque : (i) les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (ii) vous décidez de retirer votre consentement (iii)vous vous opposez au Traitement de vos Données à caractère personnel (iv) vos Données à caractère personnel ont fait l’objet d’un Traitement illicite (v) vos Données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos Données à caractère personnel si : (i) vous contestez l’exactitude de ces données (ii) la Fédération Départementale Familles de la Sarthe n’a plus besoin de ces données aux fins du traitement (iii) vous vous êtes opposé(e) au traitement des données mais les motifs légitimes de Sodexo prévalent sur les vôtres.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel, notamment au profilage ou aux communications commerciales) ou lorsque vos intérets ou les libertés et droits fondamentaux prévalent sur les intérêts légitimes du responsable de traitement ou par un tiers.
Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement de vos Données à caractère personnel après votre décès : En application de la loi française relative à la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre mort, (notamment sur leur durée de conservation, leur suppression et/ou leur communication) ainsi que de désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous pouvez décider d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle du pays dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, où dans le pays dans lequel la violation aurait été commise.
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- Les cookies de performance
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Mise à jour de la politique de protection des données à caractère personnel
Nous sommes susceptibles de mettre à jour ou modifier cette politique de protection des Données à caractère personnel de temps à autre et ce sans vous adresser de préavis. Nous publierons un avis de mise à jour que nous mettrons en exergue sur la page d’accueil du Site pour vous informer de toute modification significative de cette politique et nous vous indiquerons la date de dernière mise à jour.
Nous contacter
Si vous avez des questions ou des suggestions en ce qui concerne notre politique de protection des données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivant : FAMILLES DE LA SARTHE, 34 Rue Paul Ligneul – 72100 LE MANS CEDEX 2 ou famillesdelasarthe@gmail.com.
Dernière mise à jour : 24/11/2021
